Restriction de l'usage de l'eau
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, l'arrêté n° 230/2023 en date du 21 juin 2023 portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau alerte sur le bassin Moselle amont et Meurthe dans le département des Vosges.
Chaque usager doit limiter au maximum ou suspendre ses usages de l'eau provenant des réseaux d'alimentation en eau potable, nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement.
Tout contrevenant s'expose à une contravention de 5ème classe selon l'article R216-9 du Code de l'environnement.
- Les bons gestes pour préserver la ressource en eau : https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau
- Informations sur la gestion de la sécheresse et de la ressource en eau : https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau
Chaque usager doit limiter au maximum ou suspendre ses usages de l'eau provenant des réseaux d'alimentation en eau potable, nappes souterraines, des cours d'eau et de leurs nappes d'accompagnement.
Tout contrevenant s'expose à une contravention de 5ème classe selon l'article R216-9 du Code de l'environnement.
- Les bons gestes pour préserver la ressource en eau : https://www.gouvernement.fr/preservons-notre-ressource-en-eau
- Informations sur la gestion de la sécheresse et de la ressource en eau : https://www.ecologie.gouv.fr/secheresse-economiser-leau
